Le Cabinet AJPS conseille et accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations individuelles et collectives de travail, ainsi que dans leurs échanges avec les tiers (médecin du travail, inspecteur du travail, URSSAF…).
Relations individuelles :
- accompagnement dans le choix du contrat de travail (CDI, CDD)
- rédaction du contrat de travail (temps plein, temps partiel, forfait jours, clauses particulières – non concurrence, rémunération variable …)
- recrutement de travailleurs étrangers
- gestion de la durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires)
- formation professionnelle (Congé Individuel de Formation, Droit Individuel à la Formation, Compte Personnel de Formation)
- harcèlement (moral, sexuel)
- maladie professionnelle ou non, accident du travail (conséquences des avis émis par le médecin du travail, reclassement, inaptitude, rupture du contrat)
- sanction disciplinaire (choix de la sanction : avertissement, mise à pied, licenciement – mise en place et suivi de la procédure)
- rupture du contrat de travail :
– à l’initiative de l’employeur : après avoir examiné avec son client la situation, le Cabinet AJPS propose la procédure de rupture la mieux adaptée (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, pour faute lourde, licenciement pour motif économique),
– à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte),
– d’un commun accord : la rupture conventionnelle.
Relations collectives :
- organisation des élections des Institutions Représentatives du Personnel (DUP, CE, CHSCT, DP)
- accompagnement dans les relations régulières et exceptionnelles avec les institutions représentatives du personnel, délégué syndical et représentant de la section syndicale
- rédaction d’accords collectifs
- accompagnement dans l’organisation de procédures collectives de licenciement pour motif économique.
Relations avec les tiers :
Le Cabinet AJPS intervient aux côtés de ses clients pour leur apporter l’appui juridique nécessaire à leurs échanges avec les services de la médecine du travail, de l’inspection du travail ou de l’URSSAF.
Pour accompagner ses clients dans la prise de décision, le Cabinet AJPS effectue une analyse préalable rigoureuse du cadre juridique applicable à chaque situation : code du travail, convention collective, accords d’entreprise, usages, contrats de travail en intégrant les apports de la jurisprudence.
