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Contentieux

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Le Cabinet AJPS assiste ses clients durant toutes les étapes de la procédure devant l’ensemble des juridictions ayant à connaître des contentieux en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.

Par son intervention régulière devant le Conseil de Prud’Hommes et le Tribunal Judiciaire Pôle social (ex TASS), le Cabinet AJPS a acquis une parfaite connaissance des procédures et usages devant ces juridictions qui, combinée à son expertise en droit social, lui permet de construire une stratégie de défense en lien avec son client.

Conseil de Prud’Hommes : contestations relatives aux licenciements économique, faute grave, cause réelle et sérieuse, inaptitude – prise d’acte de la rupture – résiliation judiciaire du contrat de travail – harcèlement moral – durée du travail – heures supplémentaires – forfait jours temps partiel – obligation de sécurité de résultat – dommages et intérêts…

Tribunal judiciaire Pôle social : reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles – faute inexcusable – redressement URSSAF.

Le Cabinet AJPS intervient également devant le Tribunal d’Instance (contentieux des élections professionnelles…), le Tribunal de Grande Instance (délit d’entrave…), le Tribunal administratif (salariés protégés…), mais encore devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité et la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.

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