2020
CORONAVIRUS : Mesures à prendre dans les entreprises
Rappel de l’obligation de l’employeur (art. L.4121-1 du C. trav.) : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels,
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
A titre de mesure de prévention, il peut être utile de rappeler au personnel les recommandations pour prévenir la propagation des infections : respect des mesures habituelles d’hygiène et des « gestes barrières » préconisés. Il est également recommandé de veiller à l’hygiène des locaux de travail (nettoyage de surfaces pouvant être contaminées, etc.). Cf. sites du gouvernement et de l’INRS http://www.inrs.fr/actualites/coronavirus-SARS-CoV-2COVID19.html https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Questions-réponses destiné aux entreprises et aux salariés
Ce document diffusé le 28 février 2020 par le ministère du travail indique les solutions à adopter face à un risque ou à une contamination ou une mesure d’isolement liée au Covid-19.
Il sera mis à jour compte tenu de l’évolution de la situation. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf
- Mise en quarantaine : conditions dérogatoires d’octroi des indemnités journalières
Afin de limiter la propagation de l’épidémie, les assurés identifiés par les agences régionales de santé (ARS) qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier, à titre dérogatoire, pendant cet arrêt de travail, des indemnités journalières de la Sécurité sociale :
- dès le premier jour,
- sans condition d’ouverture du droit à ces prestations,
- pendant une durée maximale de 20 jours.
Cette mesure est prévue pour une durée de 2 mois à compter du 2 février 2020. Décret 2020-73 du 31-1-2020 : JO 01.02
En outre, le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant. Circulaire CNAM du 19/02/2020 n° 9/2020
Le ministère de l’économie vient également de diffuser une information sur les mesures d’accompagnement des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- Recours au télétravail
Le télétravail est mis en place par accord d’entreprise ou par une charte qui en précise les modalités. A défaut, le télétravail peut aussi être mis en place par accord entre l’employeur et le salarié.
Le télétravail ne peut pas être imposé au salarié sauf en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie (article L 1222-11 du C. trav.).
Dans un tel cas, la mise en œuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
Si le recours à cette forme de travail est envisagé, il convient de le formaliser via un courrier adressé au salarié.
