2020
ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI D’URGENCE DU 23 MARS 2020
De nombreuses Ordonnances ont été publiées au Journal Officiel sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars 2020, notamment en matière de Droit du travail : Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, publiée au ...
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2020
ACTIVITÉ PARTIELLE – DISPOSITIF EXCEPTIONNEL AU 26 MARS 2020
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19, un décret du 25 mars 2020, publié le 26 mars 2020 vient réformer le dispositif d’activité partielle. Ces nouvelles ...
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2020
COVID 19 – PUBLICATION DE LA LOI D’URGENCE
La loi d’urgence publiée ce 24 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures, notamment en droit du travail et de la sécurité sociale, pour permettre aux entreprises de faire face à la ...
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2020
ACCES A L’ACTIVITE PARTIELLE -POINT D’INFORMATION AU 22 MARS 2020
De nombreuses entreprises ont envisagé un recours à l’activité partielle suite au confinement décidé par le gouvernement à compter du 18 mars 2020 à 12 heures. L’accès à ce dispositif qui a paru, dans un premier ...
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2020
ACTIVITÉ PARTIELLE – POINT D’INFORMATION au 15.3.2020
Le dispositif d’indemnisation d’activité partielle permet sous certaines conditions de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la réduction de l’horaire habituel de travail ou de la fermeture ...
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2020
CORONAVIRUS : Mesures à prendre dans les entreprises
Rappel de l’obligation de l’employeur (art. L.4121-1 du C. trav.) : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures ...
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2019
Validation du « Barème Macron » par la Cour de cassation
Le barème de plafonnement des indemnités pour licenciement abusif est l’une des mesures phares des Ordonnances dites « Macron » adoptées en septembre 2017 avec pour objectif de sécuriser le contentieux prud’homal. ...
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2019
Rupture conventionnelle : nouveaux apports jurisprudentiels
1/ Le non respect des règles d’assistance de l’employeur lors de l’entretien de signature de la rupture conventionnelle n’entraîne la nullité de la rupture que s’il a généré une contrainte ou une pression ...
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2016
Coup d’arrêt au préjudice automatique
Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation a multiplié les arrêts dans lesquels elle a considéré que le seul manquement de l’employeur à une obligation légale (ex : non réalisation de la visite médicale ...
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2014
Attestation Pôle Emploi : attention au retard dans sa remise
L’attestation Pôle Emploi doit être remise au salarié le jour de la fin de son contrat de travail, tout comme son dernier bulletin de paie et son certificat de travail Très fréquemment, l’employeur transmet les ...
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