2020
ACCES A L’ACTIVITE PARTIELLE -POINT D’INFORMATION AU 22 MARS 2020
De nombreuses entreprises ont envisagé un recours à l’activité partielle suite au confinement décidé par le gouvernement à compter du 18 mars 2020 à 12 heures.
L’accès à ce dispositif qui a paru, dans un premier temps, ouvert à toutes les entreprises semble aujourd’hui se restreindre.
Dans un télégramme à l’attention des préfets, le Ministre de l’intérieur rappelle que la décision de fermer les locaux commerciaux qui ne relèvent pas d’une activité de première nécessité, a été prise afin de ralentir la propagation du virus mais que « cela ne saurait signifier que l’activité économique doit être réduite pour tous les autres secteurs professionnels qui ne génèrent pas habituellement des rassemblements de clientèle. »
Le Ministre précise que « les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (livreurs par exemple) ou à travailler en extérieur (chantiers de bâtiments et travaux publics notamment) doivent la poursuivre ».
Cette position est relayée par les DIRECCTE.
La DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes a diffusé une note intitulée « continuité de l’activité /obligation de fermeture » dans laquelle il est indiqué que :
«Seuls les établissements qui accueillent du public doivent fermer » (à l’exception de certains).
« Pour tout le reste (industries, artisans, BTP, exploitants agricoles, etc) la règle est de continuer avec le respect de mesures barrières….les circonstances peuvent amener à reporter certains projets, voire à arrêter certaines activités lorsque le chef d’entreprise ne pense pas pouvoir assurer la sécurité sanitaire (ex : soins esthétiques domicile), mais ici l’arrêt est l’exception, pas la règle. »
Dans un tel contexte, la poursuite d’activité en ayant recours au télétravail et en organisant l’activité dans le respect des consignes sanitaires doit être privilégiée.
Les demandes d’activité partielle qui ne pourront pas être évitées devront impérativement être étayées par des informations sur les conséquences de la situation sur l’activité de l’entreprise.
